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Diagnostic Plomb

Lois HTML PDF
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 Lire Voir
Décrets HTML PDF
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 Lire Voir
Arrêtés HTML PDF
Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique Lire Voir
Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures Lire Voir
Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb Lire Voir
Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb Lire Voir
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Diagnostic Plomb
Diagnostic Immobilier
PLOMB
Lutte contre le saturnisme et les situations d'insalubrité.
IMMEUBLE
Immeuble à usage d'habitation (Parties privatives, Parties communes) construit avant le 1er janvier 1949.
QUAND ?
Transaction : au moment du compromis.
Location : à compter du 12/08/2008 pour toute mise en location.
Copropriété (parties à usage commun) : immédiatement avant travaux et en tout état de cause avant le 12/08/2008.
VALIDITÉ
30 ans si résultat négatif.
1 an (Transaction), 6 ans (Gestion) si résultat positif.