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Métrage - Loi Carrez
Lois
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Article 46 loi 65-557 du 10/07/1965
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Décrets
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Décret no 97-532 du 23 mai 1997
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Diagnostic Immobilier
LOI CARREZ
Mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage, ...), situé dans une copropriété horizontale ou verticale.
IMMEUBLE
Bien situé dans une copropriété (Parties privatives).
QUAND ?
Transaction
: à la signature du compromis.
VALIDITÉ
30 ans en l'absence de travaux et de modification de la consistance du lot.
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