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Métrage - Loi Carrez

Lois HTML PDF
Article 46 loi 65-557 du 10/07/1965 Lire Voir
Décrets HTML PDF
Décret no 97-532 du 23 mai 1997 Lire Voir
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Métrage Loi Carrez
Diagnostic Immobilier
LOI CARREZ
Mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage, ...), situé dans une copropriété horizontale ou verticale.
IMMEUBLE
Bien situé dans une copropriété (Parties privatives).
QUAND ?
Transaction : à la signature du compromis.
VALIDITÉ
30 ans en l'absence de travaux et de modification de la consistance du lot.