Plomb
Métrage - Loi Carrez
Notre mission de diagnostic Loi Carrez :
Mesurage et calcul, au moyen d'un télémètre laser, de la surface privative du lot. Le diagnostiqueur AGENDA, après contrôle du règlement de copropriété, procède à l'élaboration du certificat de mesurage, qui mentionne la superficie "Loi Carrez" ainsi que les surfaces non prises en compte, conformément à la réglementation.
Les textes :
Article 46 loi 65-557 du 10/07/1965
Décret 97-532 du 23/05/97
Voir les textes
en détail.
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| Diagnostic Immobilier LOI CARREZ |
| Mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage, ...), situé dans une copropriété horizontale ou verticale. |
| IMMEUBLE |
| Bien situé dans une copropriété (Parties privatives). |
| QUAND ? |
| Transaction : à la signature du compromis. |
| VALIDITÉ |
| 30 ans en l'absence de travaux et de modification de la consistance du lot. |